Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE DOMAINE DU PAYSAGE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de chantemerle
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : LE BIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PIECE DU PONT
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : CHATEAU-THEBAUD
Section cadastrale 1 : 1921F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3607
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 134
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 254
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
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