Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chateau-Sur-Epte
Numéro de SIRET du demandeur : 21270152800011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route de Paris
Code postal du demandeur : 27420
Localité du demandeur : CHATEAU-SUR-EPTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : route de Paris
Code postal du terrain : 27420
Localité du terrain : CHATEAU-SUR-EPTE
Section cadastrale 1 : 60AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 55
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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