Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMJC HOLDING
Numéro de SIRET du demandeur : 50918026100018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Hautiers
Code postal du demandeur : 95640
Localité du demandeur : MARINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : rue de la Liberation
Code postal du terrain : 27420
Localité du terrain : CHATEAU-SUR-EPTE
Section cadastrale 1 : 280AB
Section cadastrale 2 : 281AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5433
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 133
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre