Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOURAINE LOGEMENT SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 68480129300029
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du President Merville
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0016
Libellé de la voie du terrain : RUE JEHAN FOUQUET
Localité du terrain : CHATEAU-RENAULT
Section cadastrale 1 : 0362AH
Section cadastrale 2 : 0363AH
Section cadastrale 3 : 0361AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1028
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 22
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 364
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre