Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TETIENNE
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 37110
Localité du demandeur : CHATEAU RENAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 37110
Localité du terrain : CHATEAU-RENAULT
Section cadastrale 1 : 0069AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 75
Surface ' Commerce ' démolie : 5
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
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