Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DAVID
Numéro de SIRET du demandeur : 32242386400055
Numéro de voie du demandeur : 190
Libellé de la voie du demandeur : Bis
Lieu-dit du demandeur : Rue Paul Doumer
Code postal du demandeur : 45200
Localité du demandeur : MONTARGIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ru Charlot
Code postal du terrain : 45220
Localité du terrain : CHATEAU-RENARD
Section cadastrale 1 : 9YI
Section cadastrale 2 : 97YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1186
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1071
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1071
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
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