Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD
Dénomination personne morale demandeur : Residence de la Colline
Numéro de SIRET du demandeur : 26450015800011
Numéro de voie du demandeur : 164
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Verdun
Code postal du demandeur : 45220
Localité du demandeur : CH_TEAU-RENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Acacas
Code postal du terrain : 45220
Localité du terrain : CHATEAU-RENARD
Section cadastrale 1 : 1171G
Section cadastrale 2 : 1172G
Section cadastrale 3 : 1174G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13494
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 80
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4174
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4174
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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