Informations sur le permis de construire n°04508318A0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GATINAIS BIOGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 51398080500016
Numéro de voie du demandeur : 8
Lieu-dit du demandeur : ZA de Pense-Folie
Code postal du demandeur : 45220
Localité du demandeur : CHATEAU-RENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA DE PENSE FOLIE
Code postal du terrain : 45220
Localité du terrain : CHATEAU-RENARD
Section cadastrale 1 : 218YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 559
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19