Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GATINAIS BIOGAZ SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 51398080500016
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : de Pense Folie
Code postal du demandeur : 45220
Localité du demandeur : Chateau-Renard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : de Pense Folie
Code postal du terrain : 45220
Localité du terrain : Chateau-Renard
Section cadastrale 1 : 218YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 559
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
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