Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M
Dénomination personne morale demandeur : LABELLE ALAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 52121876800013
Libellé de la voie du demandeur : MOULIN DE CHATILLON
Lieu-dit du demandeur : BAPTRESSE
Code postal du demandeur : 86370
Localité du demandeur : CHATEAU-LARCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULIN DE CHATILLON
Lieu-dit du terrain : BAPTRESSE
Code postal du terrain : 86370
Localité du terrain : CHATEAU-LARCHER
Section cadastrale 1 : 0026D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11210
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre