Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Gros Chene
Code postal du demandeur : 37330
Localité du demandeur : CHANNAY SUR LATHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Le Val Joyeux
Code postal du terrain : 37330
Localité du terrain : CHATEAU LA VALLIERE
Section cadastrale 1 : 03230D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 859
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre