Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD LOUISE DE LA VALLIERE
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Citadelle
Code postal du demandeur : 37330
Localité du demandeur : CHATEAU LA VALLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de la Vallerie
Code postal du terrain : 37330
Localité du terrain : CHATEAU LA VALLIERE
Section cadastrale 1 : 00100H
Section cadastrale 2 : 00220H
Section cadastrale 3 : 00120H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41857
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5530
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
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