Informations sur le permis de construire n°0370621950009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD LOUISE DE LA VALLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 263 700 049 00
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Citadelle
Code postal du demandeur : 37330
Localité du demandeur : CHATEAU LA VALLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de la Vallerie
Code postal du terrain : 37330
Localité du terrain : CHATEAU LA VALLIERE
Section cadastrale 1 : 00100H
Section cadastrale 2 : 00220H
Section cadastrale 3 : 00120H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41857

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5530
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29