Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007298100018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sablons
Code postal du demandeur : 37340
Localité du demandeur : CLERE LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ACTILOIRE MONPLAISIR
Code postal du terrain : 37330
Localité du terrain : CHATEAU LA VALLIERE
Section cadastrale 1 : 03690A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7011
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 261
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-28
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