Permis de construire de la ville de Château-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMPAGNIE DES FILLES DE LA CHARITE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Soeur Jean Gabriel
Code postal du demandeur : 24460
Localité du demandeur : CHATEAU-L EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24460
Localité du terrain : CHATEAU-L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 107D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4045
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 173
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 795
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19