Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEAUPEUX
Libellé de la voie du demandeur : La Chapelle
Code postal du demandeur : 85320
Localité du demandeur : CHATEAU GUIBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Chapelle
Code postal du terrain : 85320
Localité du terrain : CHATEAU GUIBERT
Section cadastrale 1 : 48ZT
Section cadastrale 2 : 49ZT
Section cadastrale 3 : 50ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 120320
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1698
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre