Informations sur le permis de construire n°05306217B1013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAMAM
Numéro de SIRET du demandeur : 49931744400000
Libellé de la voie du demandeur : La Fleuriere
Code postal du demandeur : 53400
Localité du demandeur : MEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Garnier
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : CHATEAU-GONTIER
Section cadastrale 1 : 0035AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 302
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 422
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 46
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 376
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 43
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-04