Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays de Chateau-Gontier
Numéro de SIRET du demandeur : 24530044700019
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique - BP 2040
Code postal du demandeur : 53204
Localité du demandeur : CHATEAU-GONTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Des Rainettes
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : CHATEAU-GONTIER
Section cadastrale 1 : 0144AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1153
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 750
Surface ' Commerce ' démolie : 24
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 726
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 307
Surface ' Entrepôt ' démolie : 19
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 288
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1014
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
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