Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays De CHATEAU-GONTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 24530044700019
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : CHATEAU GONTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Nations Unies
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : CHATEAU-GONTIER
Section cadastrale 1 : 0047AD
Section cadastrale 2 : 0048AD
Section cadastrale 3 : 0050AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14435
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2676
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3772
Surface ' Service public ' démolie : 288
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
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