Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MNF PALOMA
Dénomination personne morale demandeur : MNF PALOMA
Numéro de SIRET du demandeur : en cours d'imm
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Paloma
Lieu-dit du demandeur : SAINT-FORT
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : de la Paloma
Lieu-dit du terrain : SAINT-FORT
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Section cadastrale 1 : 0196AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2014
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre