Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC COOP LOGIS
Dénomination personne morale demandeur : SCIC COOP LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 55645016100030
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Royallieu
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : HENRI DE TOULOUSE LAUTREC
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Section cadastrale 1 : 0201AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 441
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre