Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KINOUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 48282094100011
Libellé de la voie du demandeur : L'Alenconnerie
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE EN ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Rene d'Anjou
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Section cadastrale 1 : 0235AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 155
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre