Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Sainte Louise
Numéro de SIRET du demandeur : 81917285900012
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Rene d'Anjou
Lieu-dit du demandeur : Chateau-Gontier
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : Chateau-Gontier-Sur-Mayenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Rene d'Anjou
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Section cadastrale 1 : 0437AN
Section cadastrale 2 : 0438AN
Section cadastrale 3 : 0459AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3307
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1059
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 235
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre