Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mayenne Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 27530001000012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Auguste Beuneux - BP 239
Code postal du demandeur : 53020
Localité du demandeur : LAVAL CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 -
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : de la Croix Tete
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Section cadastrale 1 : 0021AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11721
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1020
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre