Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BCMA
Numéro de SIRET du demandeur : 810466516RCS
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : JOUSSELIN
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : CHATEAU-GONTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Marechal Foch
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : CHATEAU-GONTIER
Section cadastrale 1 : 0230AC
Section cadastrale 2 : 0714AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1013
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 393
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre