Informations sur le permis de construire n°05306216B1032

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOP LOGIS
Dénomination personne morale demandeur : COOP LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 55645016100030
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Royallieu
Code postal du demandeur : 53009
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Du huit mai 1945
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : CHATEAU-GONTIER
Section cadastrale 1 : 0124AE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-05
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 926
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30