Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIOGAZ DE CHATEAU-GONTIER SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 50788786700053
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES AILLERES
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : Chateau-Gontier-sur-Mayenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES AILLERES
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : Chateau-Gontier-sur-Mayenne
Section cadastrale 1 : 1808A
Section cadastrale 2 : 0141AH
Section cadastrale 3 : 0105AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49992
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 234
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2795
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
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