Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays de Chateau-Gontier
Numéro de SIRET du demandeur : 24530044700019
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Lieu-dit du demandeur : Chateau-Gontier
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu
Libellé de la voie du terrain : La Croix Blanche
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Section cadastrale 1 : 0127A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21035
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
France Cadastre