Informations sur le permis de construire n°05306215B1048

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHATEAU-GONTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21530062500161
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 53204
Localité du demandeur : CHATEAU-GONTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Georges Pompidou -
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : CHATEAU-GONTIER
Section cadastrale 1 : 0040AH
Section cadastrale 2 : 0043AH
Section cadastrale 3 : 0055AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10594
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 800
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-14