Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI AZE 3 (representee par M. BOUVET Emmanuel)
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Roberdrie - ZI BELLI
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Roberderie - ZI BELL
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Section cadastrale 1 : 1872A
Section cadastrale 2 : 1874A
Section cadastrale 3 : 1889A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16152
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 668
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1937
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 331
Surface ' Bureau ' démolie : 337
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 331
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
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