Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERREA (representee par MM. ZAMBON Pierre & DE
Numéro de SIRET du demandeur : 78880661000036
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : Montcroix
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : LA BRULATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Sable
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Section cadastrale 1 : 0021AK
Section cadastrale 2 : 0022AK
Section cadastrale 3 : 0023AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2766
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1515
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
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