Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHATEAU GONTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 20008465500014
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique - BP 2040
Lieu-dit du demandeur : Chateau-Gontier
Code postal du demandeur : 53204
Localité du demandeur : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Sylvain Fouassier
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Section cadastrale 1 : 0842AM
Section cadastrale 2 : 0845AM
Section cadastrale 3 : 1095AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1567
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 623
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Surface ' Service public ' démolie : 30
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
France Cadastre