Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHATEAU GARNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21860064100011
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 86350
Localité du demandeur : Chateau-Garnier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 86350
Localité du terrain : Chateau-Garnier
Section cadastrale 1 : 455BO
Section cadastrale 2 : 296BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1419
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 131
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-14
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