Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MOINEAUD et Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 42158480600010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : route de Chez Pibouille
Code postal du demandeur : 86350
Localité du demandeur : Chateau-Garnier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : route de Chez Pibouille
Code postal du terrain : 86350
Localité du terrain : Chateau-Garnier
Section cadastrale 1 : 379BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 984
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 245
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
France Cadastre