Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES SERRES DU BUGEY
Numéro de SIRET du demandeur : 50073517000010
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Maurice de Remen
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : CHATEAU-GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Saint-Maurice-de-Remen
Lieu-dit du terrain : L'Hopital
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : CHATEAU-GAILLARD
Section cadastrale 1 : 0163ZK
Section cadastrale 2 : 0166ZK
Section cadastrale 3 : 0165ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6992
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3072
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
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