Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chateau-Gaillard
Numéro de SIRET du demandeur : 21010089700011
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Muriers
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : CHATEAU-GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'En Rignion'
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : CHATEAU-GAILLARD
Section cadastrale 1 : 0142ZL
Section cadastrale 2 : 0345ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9294
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1004
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-27
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