Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES IBERES
Numéro de SIRET du demandeur : 832570659
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Citadelle
Code postal du demandeur : 01 00
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Vignes
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Aux Longues Rayes"
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : CHATEAU-GAILLARD
Section cadastrale 1 : 0486ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4097
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
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