Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIN KARTING
Numéro de SIRET du demandeur : 41871140400016
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : "En Belle Lievre"
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : CHATEAU-GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : "En Belle Lievre"
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : CHATEAU-GAILLARD
Section cadastrale 1 : 25440A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78144
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
France Cadastre