Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES IBERES
Dénomination personne morale demandeur : JIMENEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 832570659
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Citadelle
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX LONGUES RAYES
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : CHATEAU-GAILLARD
Section cadastrale 1 : 0486ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4097
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 290
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre