Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Peage
Numéro de SIRET du demandeur : 82253638900015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : les chataigniers
Code postal du demandeur : 01 64
Localité du demandeur : JUJURIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Les Millettes"
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : CHATEAU-GAILLARD
Section cadastrale 1 : 0241ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
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