Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 52900363400019
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : Quai Joseph Gillet
Lieu-dit du demandeur : Espace 84
Code postal du demandeur : 69004
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Charmes
Lieu-dit du terrain : ZAC 'Le Menie et en Rignion'
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : CHATEAU-GAILLARD
Section cadastrale 1 : 0269ZL
Section cadastrale 2 : 0035ZL
Section cadastrale 3 : 0031ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3053
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2361
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre