Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAYARD
Numéro de SIRET du demandeur : 53241486900018
Numéro de voie du demandeur : 5 B
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Lyon
Code postal du demandeur : 39 36
Localité du demandeur : MOLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA en Beauvoir
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : CHATEAU-GAILLARD
Section cadastrale 1 : 0468ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4757
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre