Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HIGGS FR LTD
Numéro de SIRET du demandeur : 81497285700019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Zone Industrielle
Code postal du demandeur : 77 89
Localité du demandeur : BEAUMONT DU GATINAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 440
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Outarde ZA En Beauvo
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : CHATEAU-GAILLARD
Section cadastrale 1 : 0475ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
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