Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIOMAE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80253686200013
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : "Les Tuilieres"
Code postal du demandeur : 69 62
Localité du demandeur : BAGNOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 320
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Outarde
Lieu-dit du terrain : ZA En Beauvoir
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : CHATEAU-GAILLARD
Section cadastrale 1 : 0512ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3089
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 41
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 214
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
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