Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCPR representee par Monsieur SAVEY Remi
Numéro de SIRET du demandeur : 44347555300014
Libellé de la voie du demandeur : ZI impasse en Beauvoir
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : CHATEAU-GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 852
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Outarde
Lieu-dit du terrain : ZA en Beauvoir
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : CHATEAU-GAILLARD
Section cadastrale 1 : 0449ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4238
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 288
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 398
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 666
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
France Cadastre