Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A J V C
Numéro de SIRET du demandeur : 37767125000019
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : CHATEAU-GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : CHATEAU-GAILLARD
Section cadastrale 1 : 0391ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3000
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 635
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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