Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EN BEAUVOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 84305562500019
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : les Rivage de l'Ain
Code postal du demandeur : 01 32
Localité du demandeur : VILLETTE-SUR-AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Outarde
Lieu-dit du terrain : ZA _ En Beauvoir _ Lot 17
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : CHATEAU-GAILLARD
Section cadastrale 1 : 0458ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 113
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 161
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
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