Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Stephane MOREL
Numéro de SIRET du demandeur : 75166827800011
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : 'La Tournelle'
Code postal du demandeur : 01 27
Localité du demandeur : PIRAJOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA 'En Beauvoir' Lot 9 et
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : CHATEAU-GAILLARD
Section cadastrale 1 : 0487ZR
Section cadastrale 2 : 0471ZR
Section cadastrale 3 : 0472ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3879
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 300
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 311
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 344
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1021
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
France Cadastre