Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DS
Numéro de SIRET du demandeur : 81013514500011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Graviere
Code postal du demandeur : 69 48
Localité du demandeur : ANSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA "en Beauvoir" Lot 21
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : CHATEAU-GAILLARD
Section cadastrale 1 : 0488ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2667
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 125
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 675
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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