Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARTHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 40304085000017
Numéro de voie du demandeur : 158
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : BOLLEE
Code postal du demandeur : 72019
Localité du demandeur : LE MANS
Boîte postale du demandeur : 81933
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : DE BOURGOGNE
Lieu-dit du terrain : Rue DU CLOS JOLI
Code postal du terrain : 72500
Localité du terrain : CHATEAU-DU-LOIR
Section cadastrale 1 : 0102AO
Section cadastrale 2 : 0103AO
Section cadastrale 3 : 0104AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11942
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3140
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre